MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 : Identification de l’Éditeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laure-deboissieu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : L’édition et la direction de la publication du site www.laure-deboissieu.com est assurée par Laure DE BOISSIEU EI, domicilié 88T chemin de Montray, 69110 Sainte Foy les Lyon.
Numéro de téléphone : 06 65 33 32 97 / Adresse e-mail : contact@laure-deboissieu.com
L’hébergeur du site www.laure-deboissieu.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 : Description des services fournis
Le site www.laure-deboissieu.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services proposés par son propriétaire et éditeur.
Le site internet propose les services suivants : informations, contact et prise de rendez-vous.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site www.laure-deboissieu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Laure DE BOISSIEU s’efforce de fournir sur le site www.laure-deboissieu.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.laure-deboissieu.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laure-deboissieu.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 : Accès au site
L’utilisation du site www.laure-deboissieu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laure DE BOISSIEU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le www.laure-deboissieu.com est mis à jour régulièrement par Laure DE BOISSIEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 : Gestion des données
Nous pouvons recueillir et recevoir des informations vous concernant de diverses manières :
– Les informations que vous décidez de fournir en nous contactant via notre page de contact.
– Les informations que nous recueillons en fournissant le service de prise de rendez-vous en ligne.
Dans certains cas, nous vous demanderons votre nom (prénom et nom de famille), numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lorsque vous vous voulez prendre un rendez-vous, il sera nécessaire de partager avec nous ces données afin que nous puissions vous envoyer un mail de confirmation et / ou vous joindre en cas de soucis.
Si vous nous contactez via la page Contact de notre site Web, ou en nous envoyant une demande via notre page Contact ou à toute autre adresse électronique disponible sur le site Web, nous vous demanderons de laisser votre nom et votre adresse électronique afin de pouvoir vous répondre.
Nous récoltons vos données :
-Pour répondre aux demandes que vous nous envoyez via la page Contact ou en envoyant une demande à toute autre adresse électronique fournie sur le site Web,
-Pour pouvoir vous identifier afin de fournir les services offerts et notamment la prise de rendez-vous.
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous avons une raison légale de le faire. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont collectées.
Laure DE BOISSIEU Sophrologue et Kinésiologue s’engage à ne pas céder ses données à des tiers.
Nous ne recueillons aucune information automatiquement lorsque vous utilisez le site Web. Le site www.laure-deboissieu.com n’utilise pas de cookie, ne génère pas de statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces informations, conformément à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le www.laure-deboissieu.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.laure-deboissieu.comne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.laure-deboissieu.com Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 : Règles d’usage d’Internet.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’éditrice n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit d’information
(article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Droit d’opposition
(article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès
(articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification
(article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez adresser :
* par courriel : contact@laure-deboissieu.com
* par courrier : par Laure DE BOISSIEU, domicilié 88T chemin de Montray, 69110 Sainte Foy les Lyon.
ARTICLE 10 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
DE BOISSIEU LAURE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53154/VM/2406 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 11 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@laure-deboissieu.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.